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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2205579_20230918
18 septembre 2023
préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer le requérant ayant bénéficié d'un relogement le 20 avril 2023 dans un logement de type T4 d'une surface de 77 mètres carrés situé 1 chemin du Château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415011_20260511
11 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 30 située 9072 chemin du Château à Guérande (44350), propriété de M. D...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206187_20230317
17 mars 2023
A C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 juillet 2022 portant traitement de l'insalubrité de l'immeuble d'habitation sis 11 petite rue du Château à Geispolsheim.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402091_20260429
29 avril 2026
A... en vue d’un remplacement des portes et des fenêtres dans leur habitation située 33 rue du Château à Buzancy.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202877_20230124
24 janvier 2023
B C et Mme E C, représentés par Me Fritsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à travaux prise par le maire de la commune du Château d'Oléron le 7 février 2022, suite
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204404_20230413
13 avril 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS LRI MB un permis de construire portant sur la restauration d'un château
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108502_20240111
11 janvier 2024
Barben) de déposer une demande de dérogation à la protection stricte du murin à oreilles échancrées et au besoin de tous autres chiroptères, à laquelle la réalisation de travaux et l'exploitation du Château
1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
graphiques d'insertion produits sont mensongers et n'ont pas permis au service instructeur d'apprécier l'insertion réelle du projet par rapport aux constructions voisines, en particulier au regard du château
2ème chambre
DTA_2107205_20240312
12 mars 2024
Lons, rapporteur public, - les observations de Me Campana, représentant l'ensemble des requérants et de Me Chaineau, représentant l'APIJ. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2513055_20250729
29 juillet 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 120 rue du Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503432_20251127
27 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche a décidé de céder le bâtiment nommé « Fort » ou « Château
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500456_20250812
12 août 2025
les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 7 février 2023 et 18 février 2018 a été présenté le 10 juillet 2024 par lettre recommandée à l'adresse, située 5 rue du Chapeau
DTA_2400673_20260402
2 avril 2026
Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult s’est opposé à sa déclaration préalable portant changement de destination du château
Chambre 2
DTA_2401289_20250505
5 mai 2025
D a déclaré résider au 9 rue du panorama à Gondrecourt-le-Château (55130).
Juge unique 3ème chambre
DTA_2402802_20260417
17 avril 2026
La SCI La Rochejacquelein, qui a acquis le 17 septembre 2021 une propriété de douze hectares, composée d’un château, dénommé « Château de Milly », et de divers bâtiments, sur la commune de Razines, a été
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300404_20230130
30 janvier 2023
B occupe depuis le 1er septembre 2017 un logement dans la résidence universitaire " Les Châteaux de Cergy " à Cergy en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux.
4ème chambre
DTA_2204340_20240411
11 avril 2024
Elle a inscrit au concours général agricole 2022, dans la catégorie des vins de Pécharmant rouge, un vin qu'elle produit sous la marque " Château C ".
3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
Ces plants de vigne ont ensuite été vendus puis revendus auprès de viticulteurs, en l’occurrence, à la société GFA Château de Pressac.
3ème Chambre
DTA_2103838_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2021, le 11 mai 2023, le 17 mai 2023 et le 19 mai 2023, la SCI Chateau Meynard consorts A demande au tribunal de
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