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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2109538_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209374_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de cessation de ses conditions matérielles d'accueil prise par l'Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304093_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303873_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, ressortissant vietnamien né en 1997, est entré en France en 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307073_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2406391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B, ressortissante nigériane née le 8 juillet 1996, est entrée en France le 30 juin 2019 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211799_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

au préfet de Maine-et-Loire à titre principal, de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale et de transmettre sa décision au préfet de région pour transmission à l'office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502574_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

le préfet du Doubs a déclaré infectée de la dermatose nodulaire contagieuse bovine l’unité épidémiologique de 82 bovins située dans les bâtiments sis Chemin des Bormottes sur la commune de Pouilley-Français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103193_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus touchés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104023_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus touchés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104024_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus touchés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104268_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus touchés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104269_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus touchés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532907_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

dès lors qu’il ne justifie pas d’une assurance maladie personnelle en France ou dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506755_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante zimbabwéenne née le 18 avril 2000, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 3 avril 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500839_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409158_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305888_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme C, ressortissante albanaise née le 6 mai 1969, entrée en France à une date indéterminée, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 13 septembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305385_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A C, de nationalité tunisienne, est entrée en France pour la dernière fois le 9 octobre 2016 selon ses dires, en compagnie de son mari, de nationalité italienne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205698_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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