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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301716_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210724_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210725_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300451_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300019_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... ne fait toutefois pas état d’une situation particulière de son épouse en Guinée rendant nécessaire son départ de ce pays, sinon son souhait qu’ils soit réunis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, l'intéressé a conservé des attaches familiales en Guinée. Par suite, compte tenu de ces circonstances, en particulier du caractère encore récent de l'arrivée de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530922_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602193_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525165_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200565_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310503_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C, originaire de Guinée, est entrée en France au mois de janvier 2022, accompagnée de son conjoint et de leur fille A née en 2015, et a introduit une demande d'asile le 19 janvier 2022.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303116_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1999 à Matoto en GUINEE, est entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il n'est pas contesté que le requérant, âgé de soixante-douze ans à la date de la décision attaquée, vit en Guinée où il est hébergé par son neveu, M. C A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309102_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir que parmi les quatre médicaments qui lui ont été prescrits, le Forxiga n'est pas disponible en Guinée tel qu'il ressort de la liste des médicaments essentiels, 7eme édition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519471_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410281_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme D B le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.
Source officiellePage 41 sur 648