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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200673_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2022, le 19 juin 2023 et le 17 novembre 2023, M. et Mme A...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403002_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 2024, M.
Chambre 1
DTA_2402949_20250919
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2407759_20241127
27 novembre 2024
1ère chambre
DTA_2100397_20230314
14 mars 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502654_20250822
22 août 2025
A B, représenté par Me Halil demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Magistrat statuant seul
DTA_2201484_20230502
2 mai 2023
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2106843_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 mai 2021, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304178_20240101
1 janvier 2024
Il soutient que : - le refus de l'autoriser à travailler porte atteinte à sa liberté fondamentale de subvenir à ses besoins premiers tels que se nourrir, se loger et s'habiller, que cet état de dépendance
DTA_2200022_20231019
19 octobre 2023
DTA_2001160_20221201
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-716 du 29 juin
7ème Chambre
DTA_2300040_20250610
10 juin 2025
La SAS John and Pharell, qui exploitait une activité de commerce de gros d'habillement et de chaussures et dont M.
4ème Chambre
DTA_2303830_20260416
16 avril 2026
3ème chambre
DTA_2108247_20230829
29 août 2023
12eme chambre
DTA_2114412_20240704
4 juillet 2024
DTA_2100033_20230707
7 juillet 2023
B une provision d'un montant de 3 500 euros ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309702_20230502
4e Section - 3e Chambre
DTA_2119228_20221202
2 décembre 2022
I E et Mme D C, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Paris a
DTA_2101286_20231019
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 23 mai 2023, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, conclut au rejet de la requête.
DTA_2101062_20231019
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