B A pour la construction d'un hangar destiné au stockage de matériel agricole sur un terrain situé au lieu-dit " Méogas ", ensemble la décision implicite par laquelle cette autorité a implicitement rejeté

au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rouziers-de-Touraine a délivré à l'EARL GFC du Boulay un permis de construire portant sur la construction d'un hangar

B a déposé auprès des services de la mairie de Cumières une demande de permis de construire le 23 janvier 2023 pour la réalisation de travaux sur une construction existante, à savoir un hangar agricole

la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises qui lui a été notifiée doit être réduite à concurrence de l'intégralité du prix de revient des installations photovoltaïques ; - les hangars

Cet avenant a également prévu une réduction " fuite " de 250 euros HT par mois en raison des fuites d'eau dans le hangar.

tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rauret a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Coudert un permis de construire pour un hangar

demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montelier a refusé de faire droit à sa demande d'installation d'un compteur et d'électricité pour son hangar

Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des

Hamza Cherief, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

E... un permis de construire une miellerie et un hangar de stockage en bois sur une parcelle située 3 chemin des Brossettes à Manou.

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Oletta a accordé à la SCI Maintenance Gardiennage Bateau un permis de construire un hangar

E, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, tend à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer si les travaux exécutés sur leur hangar agricole, situé

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il sollicitait pour la construction d'un hangar

C B est propriétaire d'un appartement de 80 m2 et d'un hangar sis à 385 chemin de l'Audiarde sur la commune de La Cadière d'Azur.

motif que l'activité de restauration va engendrer un flux important de véhicules dans la zone d'activité empruntant l'accès à la RD 562, alors que le simple changement d'activité professionnelle du hangar

Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar

F E, et Mme B E, en leur nom et en leur qualité de représentant de Iqra E née le 12 février 2009, Hamza E né le 5 mars 2014 et Haroon E né le 22 décembre 2016, représentés par Me Bachelet, demandent au

travaux de construction de bâtiments provisoires afin de permettre le maintien en activité du Centre Technique Municipal (CTM) durant les travaux avec la réalisation de 35 structures modulaires et d'un hangar

sécurité en date du 2 juin 2022 et du 30 janvier 2024 ordonnant la déconstruction du mur séparatif avec la parcelle voisine H 122 et divers travaux dont la dépose de la couverture et de la verrière du hangar

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez, substituant