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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2200981_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
DTA_2400183_20250213
13 février 2025
Par courrier du 8 février 2022, la caisse d'allocations familiales de la Manche a notifié à M.
DTA_2401539_20250424
24 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche a rejeté sa demande de remise de dette correspondant à un indu de prime d'activité
DTA_2402847_20250901
1 septembre 2025
Par la décision attaquée du 14 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche, après avis de la commission de recours amiable, lui a accordé une remise partielle.
1ère Chambre
DTA_2406397_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2500042_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400967_20240416
16 avril 2024
Me Loison, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Manche
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300560_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2300595_20230418
DTA_2100734_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2402965_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les décisions attaquées sont légalement fondées.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203297_20231219
19 décembre 2023
2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crécent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2201277_20220805
5 août 2022
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
2ème chambre
DTA_2202697_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2101180_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2002436_20230220
20 février 2023
La caisse d'allocations familiales de la Manche a procédé à une régularisation des dossiers allocataires de M.
1ère chambre
DTA_2202468_20230203
3 février 2023
Compte tenu des motifs d'annulation retenus, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Manche, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
DTA_2102567_20240524
24 mai 2024
B, représentant le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400412_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2300303_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
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