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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320158_20230928
28 septembre 2023
l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour, étant dans l'impossibilité de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour malgré plusieurs relances par mail
3ème Chambre (J.U)
DTA_2308990_20250131
31 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2309665_20230626
26 juin 2023
Suite à sa première relance par mail, en date du 16 novembre 2022, un mail lui a été adressé par la préfecture le 1er février 2023 seulement, lui indiquant de transmettre son dossier complet en vue de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402235_20260415
15 avril 2026
déclaré non recevable par les services administratifs de l’université ; l’université d’Orléans n’a jamais procédé au règlement des missions qu’elle a effectuées malgré ses différentes relances ; par mail
DTA_2405274_20250704
4 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges listés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2431936_20250507
7 mai 2025
En l'espèce, par des mails en date du 3 octobre 2022 et du 21 octobre 2022, la préfecture de police a informé le requérant de l'absence de deux documents nécessaires à l'instruction de sa demande.
DTA_2420854_20250320
20 mars 2025
En l'espèce, le préfet de police, par un mail du 17 novembre 2023 a informé le collectif des sans-papiers du 17ème arrondissement de Paris, intervenant pour M.
DTA_2217862_20240308
8 mars 2024
DTA_2218443_20240308
3ème chambre
DTA_2413755_20251020
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Juge unique (6)
DTA_2300684_20231220
20 décembre 2023
Il ressort du mail daté du 11 février 2021 produit au dossier que sa supérieure hiérarchique lui avait rappelé ses obligations lors d'une entrevue qu'elle avait eue avec lui le 9 février 2021 en prévision
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300671_20230210
10 février 2023
depuis décembre 2021 et son récépissé de renouvellement de ce titre de séjour, délivré par la préfecture des Alpes-Maritimes, n'est plus valide depuis le 30 avril 2022 ; son employeur lui a envoyé un mail
ORTA_2215211_20220721
21 juillet 2022
Par un mail du 15 juin 2022, il a ensuite fait état de son souhait de prolonger d'un an ses fonctions et a sollicité un avis sur ce point auprès de la cheffe des ressources humaines qui, par un courriel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310883_20230822
22 août 2023
Le 7 juillet 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine.
ORTA_2310895_20230822
Le 25 octobre 2022, il a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par le préfet des Hauts-de-Seine.
ORTA_2310941_20230822
Le 9 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par le préfet des Hauts-de-Seine.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300436_20230216
16 février 2023
30 énumère les documents permettant de satisfaire l'obligation vaccinale, la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le SDIS 30 l'a suspendu pour défaut de satisfaction à l'obligation vaccinale, le mail
ORTA_2518531_20250704
faits qui lui sont reprochés ont été commis en bande organisée ; - il existe un fait nouveau lié au fait que la vice-présidente chargée de l'instruction du tribunal judiciaire de Paris a indiqué par mail
1ère Chambre
DTA_2100388_20231024
24 octobre 2023
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311779_20241129
29 novembre 2024
pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
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