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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
relative à l'autorisation environnementale 4° La dérogation mentionnée au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; 5° L'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
flux incessant de véhicules qui sillonnent le village " et " la protection de l'environnement par la pollution dégagée par ces véhicules dans une vallée étroite et fermée (reculée) classée en site NATURA
1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
Il en ressort également que le secteur n'est soumis à aucune mesure de protection Natura 2000 ou ZNIEFF, mais constitue une zone secondaire de transition à maintenir.
4ème chambre
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
migrateurs anadromes au sein de l’estuaire et de l’embouchure de la Gironde, à savoir : - rappeler que la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et son embouchure se pratique au sein d’une aire Natura
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
ressort du rapport d'évaluation du projet, réalisé par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que le projet en litige, bien que situé dans un site Natura
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
Il insiste, s'agissant de l'incidence des travaux en cours, sur la proximité immédiate de zones particulièrement sensibles (ZNIEFF, zone Natura 2000), la période de nidification de certaines espèces, et
DTA_2004296_20240603
3 juin 2024
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
3ème chambre
DTA_2000475_20221109
9 novembre 2022
méconnait les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement en raison de l'absence d'une évaluation de ces incidences sur l'environnement alors qu'il se situe à proximité de deux zones Natura
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
Si cette association soutient que les accidents des véhicules de transport de matières dangereuses peuvent avoir pour conséquence le déversement de ces matières dans le gave d'Aspe, classés en zone Natura
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles YM 13 et YM 14 sont composées de boisements, sont situées à la limite de la zone bâtie du hameau de Villermon, dans le périmètre du site Natura 2000 "
8ème chambre
DTA_2319300_20250418
18 avril 2025
Enfin, si les requérants se prévalent d'un livret de famille délivré le 3 février 2022 par les autorités pakistanaises, qui indique que la famille est enregistrée au sein de leur base de données " NADRA
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
L'ensemble du territoire communal est également inclus dans la zone de protection spéciale du site Natura 2000 " Trégo Goëlo ", tandis qu'une partie de ce territoire est couverte par une zone de conservation
3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
comporter un sondage pédologique pour recenser l'intégralité des zones humides, un inventaire de la biodiversité présente sur le site, une analyse du projet au regard du document d'objectifs du site Natura
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
floristiques et faunistiques recensées, sous forme de cartes et de tableaux, en décrivant celles présentant le plus d'intérêt écologique, en particulier celles ayant justifié la désignation du site Natura
DTA_2403853_20250515
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
pour l’essentiel à l’état de nature et présentant un très grand intérêt écologique ; le terrain est ainsi inclus dans divers périmètres réglementaires de haute valeur environnementale : quatre sites Natura
DTA_2002126_20230524
24 mai 2023
Le rapport de présentation précise en outre que la commune n'est pas concernée par la présence d'un site Natura 2000 mais qu'elle est seulement liée via son réseau hydrographique au site Natura 2000 "
DTA_2202147_20241112
12 novembre 2024
du rapport de présentation, que la zone E1 regroupe des espaces naturels et du bâti protégé ou à préserver tels que les sites classés, les sites inscrits au titre des monuments naturels, les zones Natura
5ème Chambre
DTA_2205199_20240327
27 mars 2024
déposé une demande d'aides agricoles comportant l'engagement de respecter la mesure référencée "PL_BRET_ZH2A - Gestion des prairies humides - niveau 2" du territoire "Marais breton" compris dans le site Natura
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