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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de la commune des Sables d’Olonne s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée pour la construction d’une station relais de téléphonie mobile
4e Section - 1re Chambre
DTA_2010457_20221013
13 octobre 2022
Par une ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2315583_20251209
9 décembre 2025
Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2025. II.
DTA_2211841_20230516
16 mai 2023
Le préfet de Maine-et-Loire a, par un arrêté du 11 mai 2020, refusé de renouveler le dernier titre de séjour " vie privée et familiale " de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301416_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023 à 12 heures 45, Mme A C, représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2023 par
DTA_2108588_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508349_20251031
31 octobre 2025
titre provisoire sur la liste des demandeurs d’emploi, de lui verser les allocations chômages dues pour les mois de septembre et octobre 2025, ainsi que le complément mensuel de 31 euros pour les mois de mai
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501582_20250505
5 mai 2025
Il cumule, en outre, une dette locative de 301,50 euros au 26 mars 2025.
DTA_2501586_20250505
Il cumule, en outre, une dette locative de 1 006,83 euros au 26 mars 2025.
DTA_2311137_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis la requête présentée par M.
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316532_20250217
17 février 2025
Toutefois, la seule production par le requérant d'un jugement du juge aux affaires familiales en date du 21 mai 2008 et d'un certificat de scolarité de sa fille au titre de l'année scolaire 2020-2021 ne
DTA_2403427_20241126
26 novembre 2024
17 juin 1993, a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et d'interdiction judiciaire définitive du territoire français prononcée par un jugement du tribunal correctionnel de Metz le 30 mai
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428490_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2024 et 19 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
DTA_2222149_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DTA_2226835_20240627
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, l'association de défense des droits de l'homme - collectif contre l'islamophobie en France dite " CCIF ", représentée par son liquidateur, M.
DTA_2300191_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
DTA_2009407_20240312
12 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, S.
DTA_2009949_20240507
7 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, S.
DTA_2009954_20240507
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