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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300834_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205725_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304657_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305956_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400445_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400017_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309807_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204628_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601624_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602019_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301433_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

possible retour à l'école avec leur enfant, lequel fait alors des " crises " ; enfin, elle indique qu'elle est pleinement en mesure, comme elle l'a fait depuis la fin des vacances scolaires de la Toussaint

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001343_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300999_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Adoma situé 4 rue de Touraine à Brest (29200).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204128_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

E C et Mme A D du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 8 rue de Touraine à Brest (29200) ; 2°) d'autoriser le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203200_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA, géré par la société Adoma, situé 8 rue de Touraine à Brest.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007951_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler les trois arrêtés du 6 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a interdit la réalisation des séjours organisés pour 189 mineurs, à A, lors des vacances de la Toussaint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402149_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé Cité des Provinces - Bâtiment Touraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300580_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C et Mme A du logement qu'ils occupent indûment 8, rue de Touraine à Brest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300574_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Finistère demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A de libérer le logement qu'elle occupe indûment 8, rue de Touraine

Source officielle

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