de la Gironde soit appelée à la cause et que l'expertise judiciaire fonctionne aux frais avancés des consorts K.

Sur les appels en garantie : 16.

A..., ordonné une expertise relative aux désordres affectant une propriété située 12, rue de Richeclos à Saint-Germain-sur-Ille (35250), M. B... C... étant désigné comme expert.

En outre, le juge du référé peut appeler à l’expertise, en qualité de sachant, toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

Il est constant qu'une expertise a été ordonnée par une ordonnance du tribunal le 29 août 2017 et que l'expert désigné n'a rendu son rapport que le 7 février 2020.

L'expert effectuera sa mission au contradictoire des propriétaires mentionnés au même article.

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par le syndicat mixte des transports du Douaisis : 16.

Le rapport de l'expert désigné a été déposé au greffe du tribunal le 11 décembre 2023. I.

d'expertise dont ils ont eu finalement connaissance est celui de l'expert judiciaire précité, évaluant les parts sociales de M.

est erronée, le plan d'implantation de la chaufferie lui a été transmis par le groupement le 17 janvier 2012 et la défaillance du BET SOJA dans le cadre des opérations d'expertise a conduit à ce que l'expert

Par une ordonnance du 5 juin 2018, un sapiteur a été désigné pour assister l’expert dans sa mission. Le rapport d’expertise a été déposé le 25 mars 2019.

Dès lors peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative non seulement les personnes dont la responsabilité

Baies, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise, qui devra toutefois être complétée selon leurs indications et confiée à un expert en oncologie gynécologique et demandent que la requérante soit

de C a confirmé le jugement du tribunal administratif de C rejetant la requête de Mme D dirigée contre cette décision de refus ; - Mme D a demandé la désignation d'un expert ; - l'expert désigné

En revanche, en application des dispositions de l'article R. 621-2 du code de justice administrative, il n'est commis, en principe, qu'un seul expert, à moins que la juridiction n'estime nécessaire d'en

Le CHU de Dijon soutient que : - il résulte des différents rapports d'expertise, notamment de l'expertise du professeur F -qui est postérieure à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon-, qu'aucune

Article 2 : L'expert ne pourra faire appel à un sapiteur sans avoir préalablement sollicité une autorisation auprès du tribunal.

Il ressort des dispositions de l'article R. 621-2 alinéa 2 du code de justice administrative qu'il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité de faire appel à un sapiteur et que l'autorisation d'y

, sous ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de réserver les

La seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense toutefois pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 4.