C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé

Elle soutient que les services de l'Etat n'ont pas instruit sa demande dans les délais alors qu'elle a régulièrement initié les démarches.

Par un arrêté du 21 janvier 2025, le préfet de l’Yonne a décidé de l’expulser du territoire français, a fixé le pays de renvoi et a rejeté sa demande de carte de résident.

A B, représenté par Me Semino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays

B A, représenté par Me Moulin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi

C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

F B, représenté par Me Marchix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : I - Par un jugement n° 2009090 du 22 novembre 2021, le tribunal a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de titre

B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

B D, représenté par Me Gherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

C..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D..., représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Dujardin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

II°/ Par une requête n° 2102156 et un mémoire, enregistrés les 6 avril et le 22 novembre 2021, Mme C, représentée par représentée par la SCP Germain-Phion et Jacquemet, demande au tribunal dans le dernier

Il y a lieu de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de la requête n° 2400616 de M.

C A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 3 son allocation personnalisée

B D, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans

Le requérant demande au juge de réexaminer sa situation. En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.