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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203789_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - ses frais divers, comprenant ses frais de médecin conseil dans le cadre de son expertise médicale, s'élèvent à la somme de 2 050 euros ; - son état de santé a nécessité l'assistance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504981_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris indique ne pas avoir d'observations complémentaires à la suite du rapport d'expertise et confirme la nécessité d'un arrêt
7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que l’état de santé de Mme C... a nécessité l’assistance d’une tierce personne à raison de dix heures par semaine du 4 juillet 2014 au 30
3ème chambre
DTA_2103367_20230524
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de la requérante nécessite également, à compter de sa consolidation, l'assistance d'une tierce personne non spécialisée
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400862_20250114
14 janvier 2025
Article 5 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409920_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que l'expertise n'est pas utile.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage
5ème chambre
DTA_2305428_20260203
3 février 2026
En second lieu, la requérante sollicite l’indemnisation des frais d’assistance par le Dr F..., médecin conseil, lors de l’expertise judiciaire réalisée par le Dr A... le 4 février 2022.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2010421_20240105
5 janvier 2024
Sur les frais d'expertise et les frais d'assistance à expertise : 21.
1ère chambre
DTA_2200606_20241112
12 novembre 2024
En septième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B a recouru à l'assistance d'un médecin-conseil, le docteur C, dans le cadre de la procédure amiable et des opérations d'expertise.
3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
à l'expertise, dont ils devront être indemnisés, s'élèvent à 3 000 euros ; - l'évaluation du coût pour l'assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de l'enfant puis pendant la période
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à Mme D B une somme de 5 600 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à Mme C B, à M.
DTA_2103144_20251127
27 novembre 2025
liés à l’expertise.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521698_20260424
24 avril 2026
Saisi par sa mère, Mme C..., le juge des référés a ordonné une expertise, par les ordonnances du 20 mai et du 20 septembre 2022. L’expert a déposé son rapport le 17 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213524_20220908
8 septembre 2022
L'article L. 2141-2 du code de la santé publique dispose que : " L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
ORTA_2213529_20220908
DTA_2301025_20230907
7 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - elle ne conteste pas le caractère décennal des désordres constatés par l'expert ; - il ressort toutefois du rapport d'expertise que les désordres sont principalement imputables
5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
a relevé le caractère exceptionnel du phénomène ; - le rapport d'expertise remis ne permet pas d'établir la vérité technique ; l'expert a été incapable de déterminer la cause du glissement de terrain
DTA_1902261_20230425
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