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1 828 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504791_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504809_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A a certifié sur l'honneur, à l'issue de l'entretien réalisé le 19 février 2025 à l'occasion de l'évaluation de sa vulnérabilité, que les informations relatives aux conditions et modalités de refus et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201666_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une attestation signée sur l'honneur, un délégué régional pour le syndicat national pénitentiaire force ouvrière indique que ces accusations ont eu un impact très fort sur la santé physique et mentale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101156_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle produit quatre photographies, certes non datées, et des attestations sur l'honneur non dépourvues de valeur probante établies les 27 mai 2020 par un collègue et ami de l'auteur de la reconnaissance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102858_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il s'ensuit que Mme A est fondée à soutenir que les motifs de refus de publication de l'article litigieux, tirés de ce que le paragraphe litigieux était de nature à porter atteinte à l'honneur et à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204931_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 26 juillet 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404386_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ces agissements, récents à la date de la décision attaquée, révèlent, par leur nature et leur gravité, un comportement contraire à la probité et à l’honneur, de nature à porter atteinte à la sécurité des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100334_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux, en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai, n'a pas porté à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100767_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Dans ces conditions, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas porté à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301359_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, une autorisation provisoire au séjour valant autorisation de travail dans les mêmes conditions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301485_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, une autorisation provisoire au séjour valant autorisation de travail dans les mêmes conditions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105364_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de l'article 38 du même statut : " Un arbitre pourra notamment être sanctionné disciplinairement pour violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l'honneur, à l'image

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203145_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ressort également des diverses attestations sur l'honneur établies par l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et par trois parlementaires qui se sont déplacés

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500524_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

que la condition d'urgence était remplie en se fondant sur la décision du Conseil d'Etat du 9 mars 2016, qui pose le principe de l'impossibilité pour un Ordre professionnel de contrôler la légalité d'une

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328638_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En deuxième lieu, la décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ainsi et compte tenu de la durée et des conditions de son séjour sur le territoire national, la décision contestée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200320_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans ces conditions, la décision attaquée n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M. D une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412415_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, le préfet de Seine-et-Marne n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise et n'a pas méconnu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101274_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux en tant qu'il fait obligation de quitter le territoire français n'a pas porté à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308671_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Lehembre, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

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