Par la présente requête, M. A... demande au tribunal de réviser l’ordonnance n°2424175 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Paris le 21 août 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme A... en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B son refus de suivre l'avis rendu par la CAP. M. B demande au tribunal l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Chenevey, président, Mme Gagey, première conseillère, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, C. C Le président, J.-P.

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le garde

B..., et représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l'Office

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, Fessard-Marguerie La présidente, F. Michel La greffière, E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme D A demande au tribunal d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020.

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2202051 du 30 mars 2022, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête, enregistrée le 15 mars 2022 au

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Duca pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et

Le délai de recours contre les décisions de retrait de points récapitulés dans cette décision a donc commencé à courir à compter de la date de présentation du pli au domicile.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Jugement rendu en audience publique le 4 octobre 2023.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

C par une décision du 9 décembre 2020 de la section du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes en charge de l'examen des demandes relatives aux affaires portées devant le tribunal

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du 30 juillet 2020 ainsi que sur la décision de retrait