Par un courrier du 17 septembre 2020, le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande d’indemnisation au titre de l’ARE au motif que la fin de son contrat à durée indéterminée en date

D’une part, le recours dont dispose le propriétaire d’un logement contre la décision par laquelle l’autorité préfectorale déclare ce logement insalubre et prescrit les mesures nécessitées par les circonstances

liaison, et de les retourner à Pôle emploi sans délai ; 3°) de condamner le centre hospitalier du Haut-Bugey à lui verser les allocations d’aide au retour à l’emploi dues à compter du 31 juillet 2022, date

ou au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d'emploi, et sous réserve du contentieux du droit au logement opposable, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité

Par deux rapports en date du 28 septembre 2023, la commune de Clichy-la-Garenne a constaté de nombreux désordres affectant cet immeuble.

A Van, ressortissant français qu'elle a épousé le 26 octobre 2013 et résidait ainsi sur le territoire français depuis neuf ans à la date des décisions contestées.

Par une ordonnance en date du 7 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération () ". 32.

B A F loue à Mme D E, aux fins d'habitation, pour un loyer mensuel de 720 euros charges comprises, un local situé au sous-sol d'un immeuble sis 57 rue Exelmans à Versailles (78).

qu'elle occupe sans droit ni titre, situé 13 rue de Montreuil à Vincennes, dans un délai de trois mois suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme

des règles d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation.

La personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date

d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation.

En revanche, cette occupation empêche toutes pratiques et organisation de compétitions sportives sur ce terrain et notamment celle qui aurait dû se tenir les 24 et 25 mai 2025.

Par une décision en date du 19 février 2021, la directrice des ressources humaines de l'EPSM de l'agglomération lilloise a attribué à M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Il apparaît ainsi que le service s'est basé sur les dates de factures et des actes et non sur les dates de flux monétaires et comptables.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

du 1er décembre 2023, il a d'abord accepté le 12 avril 2023 le renouvellement de son engagement au moins jusqu'à la date de fin de son lien au service le 1er décembre 2023, puis a présenté le 26 septembre

occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du