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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2204762_20230310
10 mars 2023
Mme C soutient qu'elle est dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.
Juge social
DTA_2205612_20230509
9 mai 2023
Elle soutient qu'elle perçoit une pension d'invalidité, une " allocation de longue durée " et que son médecin traitant a justifié de ses difficultés de déplacement dans un rayon très réduit compris entre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505908_20250528
28 mai 2025
début en déposant un nouveau dossier en février 2024 et a été laissé sans récépissé de décembre 2023 à août 2024, ce qui a entraîné des pertes d'emplois, l'impossibilité de se rendre au Maroc et des difficultés
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504348_20250411
11 avril 2025
propriété, puisqu'ils ne pourront accéder pendant un mois et demi à leur garage ; compte tenu du nombre de riverains concernés et du manque de place de stationnements dans le secteur, ils auront des difficultés
Juge unique 8
DTA_2108195_20231211
11 décembre 2023
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'eu égard à son état de santé ses déplacements sont de plus en plus difficiles.
1ère chambre
DTA_2202173_20230623
23 juin 2023
C interroge quant à sa capacité à collaborer avec le service de la petite enfance, en raisons des choix de critères d'âge et de sexe de l'enfant accueilli et à la prise de conscience des difficultés des
Magistrat Milon
DTA_2110327_20220718
18 juillet 2022
Il soutient qu'il justifie d'une activité sur une période supérieure à cinq années depuis 2009, qu'il se trouve dans une situation personnelle difficile et qu'il peut prétendre à l'allocation de solidarité
POLE URGENCES
DTA_2405095_20251211
11 décembre 2025
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2310295_20231204
4 décembre 2023
Par des décisions du 8 juin 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Lyon a orienté l'enfant, en cas de difficultés d'admission en institut médico-éducatif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310653_20230808
8 août 2023
A fait état des difficultés qu'il y aurait à gérer un site de scolarisation éloigné du domicile de son autre fille majeure, l'école Lazard Carnot en étant proche et seule cette dernière pouvant s'occuper
ORTA_2104268_20230608
8 juin 2023
Il soutient que : - la Seine appartenant à l'Etat, seul l'Etat était compétent pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial ; si cette compétence ne pose pas de difficulté, il est toutefois
ORTA_2104269_20230608
Elle soutient que : - la Seine appartenant à l'Etat, seul l'Etat était compétent pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial ; si cette compétence ne pose pas de difficulté, il est toutefois
ORTA_2409942_20241107
7 novembre 2024
nouvelle demande de titre de séjour, de se connecter sur le site de la préfecture du Rhône mais ses démarches n'ont pu aboutir ; il a envoyé en vain un courriel à la préfecture pour l'informer de ses difficultés
2ème chambre
DTA_2000091_20220817
17 août 2022
La commune produit également sept témoignages émanant de ses agents, dont il ressort des difficultés à travailler avec Mme H, une attitude changeante, versatile et contradictoire, celle-ci se plaignant
2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
la société V3C Environnement sur la période du 26 juillet 2019 au 29 novembre 2019 est imputable à la communauté d’agglomération dès lors que celle-ci l’a placée dans une situation financière très difficile
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304499_20230822
22 août 2023
C et autres n'ont pas pu bénéficier d'un tel accueil et résident actuellement sur le camp des Gayeulles à Rennes où il sont confrontés à des conditions de vie dangereuses et difficiles pour des mineurs
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509217_20260122
22 janvier 2026
gendarmerie de Nègrepelisse depuis le 12 décembre 2025, ne fait valoir aucune circonstance qui caractériserait l’urgence ; il vient tous les jours en covoiturage avec Mme D... et ne soulève aucune difficulté
8e chambre
DTA_2306513_20251117
17 novembre 2025
Selon l’article 1er de l’arrêté du 19 juillet 1960 susvisé : « Peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement aux égouts prévue au premier alinéa de l'article 33 : (…) 5° Les immeubles difficilement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 25 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
ORTA_2308718_20230923
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
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