A, professeur non titulaire en contrat à durée indéterminée d'anglais, pour insuffisance professionnelle. Par la présente requête, M.

Il soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que la décision contestée le place dans une situation d'incertitude et de précarité alors qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée et

A... soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est lié par un contrat de travail à durée indéterminée à une entreprise de restauration en France depuis le mois de mai 2023

lors qu’en l’absence de titre de séjour elle ne peut poursuivre l’exécution de son contrat de travail à durée déterminée et se trouve privée de la possibilité de signer un potentiel contrat à durée indéterminée

Elle soutient que : - la créance est non sérieusement contestable dès lors qu’elle résulte d’un contrat à durée indéterminée en cours d’exécution ; - sa situation financière justifie pleinement la nécessité

dans la société française, qu’il est en France depuis février 2023, qu’il justifie avoir signé une convention de bénévolat avec une association à Nîmes et qu’il a été embauché par contrat à durée indéterminée

Elle soutient que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet depuis le 1er septembre 2020, a

séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, a sollicité l'autorisation de recruter ce dernier en qualité de maçon, dans le département de la Drôme, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Il indique que, de nationalité algérienne, il est entré en France en 2018 avec un visa d'étudiant, qu'il a été engagé en contrat à durée indéterminée en novembre 2021 avec la société " Meritis " et a obtenu

à la charge de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 200 euros à verser à Me Almairac, qui s'engage

comme commis de cuisine en contrat à durée indéterminée, qu'il a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 16 septembre 2022, que sa demande est restée sans réponse, que la mesure demandée est

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a été recruté, en contrat à durée indéterminée, par la société Vallet comme aide charpentier ; la prise d'effet du contrat est

application des articles L911-1 et L911-2 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles engagés

Mme B a été recrutée par le CROUS de Paris par un contrat à durée indéterminée signé le 1er octobre 1995 pour exercer les fonctions d'agent de maîtrise contractuel.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la situation personnelle de la société requérante, qui s'est engagée

Il indique que, de nationalité bangladaise, il est en France depuis 2019, qu'il a déposé des demandes d'asile, qu'il a été embauché en contrat à durée indéterminée le 8 janvier 2022 et a sollicité son

ses attaches personnelles, familiales et professionnelles en France où il vit depuis l'adolescence avec toute sa famille et a toujours travaillé ; il a l'opportunité de signer un contrat à durée indéterminée

la responsabilité de l'Etat ; - elle a subi un préjudice tiré de la perte de chance de voir son contrat renouvelé en contrat à durée indéterminée ; - elle a subi un préjudice moral.

En deuxième lieu, de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou de l'article

Le requérant occupait alors le poste de chef d'équipe en contrat à durée indéterminée à l'Aéroport Nice Côte d'Azur depuis le 20 mai 2011.