enregistrés les 25 octobre 2022, 8 février 2023 et 5 juin 2024, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Hôtel Marinca et Spa et sa gérante

de la société Zeppelium, inscrite au bureau de garantie à partir du 18 mars 2014, était " le négoce de métaux précieux " à partir du 27 janvier 2014, et que le siège social de ces deux sociétés indiqué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) des Boutons d'Or, représentée par son gérant en exercice, doit être regardée comme demandant

Selon les renseignements initialement communiqués par la société à l'administration, la construction est destinée à un usage de bureaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 13 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) MBM Immo, représentée par son gérant, M.

La société requérante indique par ailleurs qu'un appel à projets a été lancé par la société " Gares et Connexions " pour l'aménagement du local en cause alors même qu'une société semble avoir été déjà

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour la société NM Market, société requérante, - et les observations de Me Chanon, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

l'absence de bonne connaissance de sa situation " lui laisser une " possibilité de retrouver sa stabilité financière ", la société requérante n'établit pas le caractère commercial de l'aide qu'elle lui

Aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

La Société Financière A constitue une holding familiale détenant notamment le capital des sociétés Chateau de Nalys et E. A, cette dernière assurant la commercialisation des vins. La société E.

La Société Financière A constitue une holding familiale détenant notamment le capital des sociétés Chateau de Nalys et E. A, cette dernière assurant la commercialisation des vins. La société E.

pour l'exercice d'une activité commerciale de chambres d'hôtes dans cet immeuble.

Wilfrid, F, D et G C qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. G C était gérant égalitaire avec M. D C de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.

D, Philippe, C et F B qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. F B était gérant égalitaire avec M. C B de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.

Wilfrid, Philippe, C et F B qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. F B était gérant égalitaire avec M. C B de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.

B A et la société à responsabilité limitée (SARL) Eurobengale organisation, représentés par Me Lacourt, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle Au Délice de Karentika (SASU), représentée par Me Grisoni

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société TGT, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 25 mai 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société CKL, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 25 mai 2023 par laquelle

En parallèle, le gérant de la société Actif Plomberie, M.