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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307026_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 22 et 23 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403057_20240210
10 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.
ORTA_2312289_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M.
ORTA_2316838_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2325000_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'EURL la couronne d'or, représentée par son gérant, M.
ORTA_2310303_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement
ORTA_2406719_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 10 mai 2024, M.
ORTA_2510266_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C épouse A et M.
ORTA_2508014_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Poumo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2301202_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, saisi
ORTA_2517439_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme D..., épouse A..., représentée par Me Medjber, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
ORTA_2602240_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. C... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur A...
ORTA_2507011_20250315
15 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.
ORTA_2500895_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600004_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B...
ORTA_2310351_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ifrah, demande au juge des référés : 1°) de faire cesser, sur le fondement de l'article L. 521
1ère chambre
DTA_2300376_20240502
2 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I.
ORTA_2404646_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 Mme A B et la Sigmund Freud University (SFU), représentées par Me Schecroun, demandent au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507288_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...
ORTA_2527928_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me de Gueroult d'Aublay, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
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