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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602081_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301323_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, écroué depuis le 24 novembre 2007, est incarcéré au centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle depuis le 19 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511205_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, un certificat de résidence valable 10 ans dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501856_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300048_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601247_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306345_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202457_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206389_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

provisoire de travail lui ouvrirait la possibilité d'un aménagement de sa détention provisoire ; - la délivrance d'un récépissé ne préjugeant en rien le sort qui sera réservé à sa demande de titre de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508519_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605152_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402494_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518892_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305786_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

provisoires de séjour et de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500345_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

provisoire de séjour lui est délivrée de droit. " 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302285_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402228_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

sollicitée à la détention d'un titre de séjour autorisant son titulaire à exercer une activité salariée, ce dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504924_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

les conditions de détention du requérant, qui est placé à l'isolement ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507286_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

provisoire de séjour et de travail. 2.

Source officielle

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