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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme MOUTRY
DTA_2602081_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301323_20230404
4 avril 2023
A B, écroué depuis le 24 novembre 2007, est incarcéré au centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle depuis le 19 mai 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511205_20251104
4 novembre 2025
, un certificat de résidence valable 10 ans dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501856_20251119
19 novembre 2025
A... d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300048_20230417
17 avril 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601247_20260422
22 avril 2026
provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306345_20231129
29 novembre 2023
REFERE
DTA_2202457_20220922
22 septembre 2022
C une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur le fondement
ORTA_2206389_20221212
12 décembre 2022
provisoire de travail lui ouvrirait la possibilité d'un aménagement de sa détention provisoire ; - la délivrance d'un récépissé ne préjugeant en rien le sort qui sera réservé à sa demande de titre de
Eloignement 72 heures
DTA_2508519_20251223
23 décembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605152_20260421
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
DTA_2402494_20240404
4 avril 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518892_20251031
31 octobre 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305786_20230717
17 juillet 2023
provisoires de séjour et de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500345_20250125
25 janvier 2025
provisoire de séjour lui est délivrée de droit. " 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2302285_20230425
25 avril 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2203051_20221027
27 octobre 2022
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402228_20240823
23 août 2024
sollicitée à la détention d'un titre de séjour autorisant son titulaire à exercer une activité salariée, ce dont M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504924_20250502
2 mai 2025
les conditions de détention du requérant, qui est placé à l'isolement ; - M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507286_20250722
22 juillet 2025
provisoire de séjour et de travail. 2.
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