Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés à proximité de l’emprise des travaux de reconstruction, d’exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant aux requérants est une vaste parcelle naturelle d'une superficie de 5 656 m2, boisée et végétalisée, avec une futaie de pins d'Alep
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les parcelles sont dépourvues de toute construction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206932_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A concernant les parcelles situées sur la commune de Besse-sur-Issole, cadastrées C540-C723-C724-C727-C759-C1609-C1611-C1613-C1516. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ou en lien avec une exploitation agricole ; - en ce qui concerne la parcelle AL 60 : le stationnement de caravanes est proscrit au regard du plan local d'urbanisme et du code de l'urbanisme ; les aménagements
Source officielle2ème chambre
DTA_2400711_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
-Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole
Source officielleChambre 1
DTA_2100342_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B D justifie de son droit de disposer des terres et d'en percevoir les fruits ; il bénéficie d'une promesse de bail à ferme accordée le 5 octobre 2017 pour exploiter les parcelles litigieuses à compter
Source officielleChambre 1
DTA_2202456_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B D justifie de son droit de disposer des terres et d'en percevoir les fruits ; il bénéficie d'une promesse de bail à ferme accordée le 5 octobre 2017 pour exploiter les parcelles litigieuses à compter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304517_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, autorisant la construction d'un bureau de 35 mètres carrés adossé à un bâtiment existant sur la parcelle cadastrée AD 330, sise 13 route de Ribourdin ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'annexe à l'arrêté préfectoral n°2018/11 du 21 novembre 2018, les terres agricoles exploitées par la SCEA La Ferme du Coq pouvaient faire l'objet d'une occupation partielle par ce chantier
Source officielle3ème chambre
DTA_2400192_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Louis Dehu exploite des vignes à Bar-sur-Aube (Aube) et à Damery (Marne) sur un ensemble de parcelles pour lesquelles le propriétaire lui a délivré congé par acte extrajudiciaire du 22 avril
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; - les préjudices de remise en état des parcelles ne sont pas justifiés puisqu’aucun devis ou paiement n’est produit et plusieurs travaux allégués ne concernent pas les parcelles en litige ; - le préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008641_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
parcelle est plus densément bâtie que la parcelle YC 115 de sorte que les auteurs du PLUi pouvaient, sans entacher le classement en zone agricole de la parcelle YC 115 d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400599_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
février 2024, l'Earl Ferme de l'Ecureuil, représentée par Me Verdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission des recours des structures des exploitations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201624_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle ZK 118 est classée en zone agricole par le plan local d'urbanisme d'Étrelles adopté le 29 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Comme il a été précédemment indiqué, aucun chemin d'exploitation ne traverse la parcelle n° 3606p2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302857_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation de 22,0172 ha sur les parcelles cadastrées ZB46AJ, ZB46AK
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
cadastrées section AR n° 133, 152 et 154 lors de la préemption desdites parcelles ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux des sociétés Port Inland et Société d'Exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire est propriétaire de la parcelle d'assiette du projet et qu'il exploite, outre les 125 hectares de terres à Coulonges-les Sablons, 25 hectares de
Source officiellePage 41 sur 455