La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime et à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit de mémoire.

ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance (). ".

A et son assureur, la société Medical Insurance Company Designated Activity Company (MIC DAC), à indemniser Mme C et ses proches, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et l'Office

F en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par l'établissement hospitalier ; 8°Déterminer la ou les causes de l'infection qui serait

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes demande au tribunal de l'admettre dans son intervention, fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

maladie ; le complément indiciaire accordé aux personnels pour les agents publics du secteur de la santé, puis pour le personnel soignant paramédical, a été transposé aux personnels du secteur privé,

maladie ; le complément indiciaire accordé aux personnels pour les agents publics du secteur de la santé, puis pour le personnel soignant paramédical, a été transposé aux personnels du secteur privé avec

maladie ; le complément indiciaire accordé aux personnels pour les agents publics du secteur de la santé, puis pour le personnel soignant paramédical, a été transposé aux personnels du secteur privé avec

Par une intervention, enregistrée le 9 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations. Mme et M.

d'assurance maladie. 19.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher informe le tribunal qu’elle n’a pas de créance à faire valoir dans le cadre de la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

Par un mémoire, enregistré les 13 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation

Il résulte de l’instruction, et il n’est d’ailleurs pas contesté en défense, que la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a exposé des dépenses pour un montant total de 278,17 euros.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or indique au tribunal ne pas avoir de créance à faire valoir.

médicaux invasifs ou d'un comportement personnel à risque, ne saurait faire obstacle à la présomption légale que dans le cas où il résulte de l'instruction que la probabilité d'une origine transfusionnelle