de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy dès lors que l'accès ne sera plus assuré ; - le projet méconnaît les préconisations de l'architecte des Bâtiments de France tant en ce qui concerne la pente de la

En dernier lieu, aux termes de l'article DC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Anglet : " La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la société BLAC Architecte et associés, venant aux droits de la société agence d'architecture Charnay, et son assureur, la société ACTE IARD,

S’agissant du classement en zone UB1 par le plan local d'urbanisme en vigueur, la requérante soutient que ce classement serait incohérent avec le plan d’aménagement durable du plan local d'urbanisme.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet architectural a été établi par SARL d’architecture MJL Architecture, laquelle est inscrite au tableau de l’ordre des architectes depuis le 26

10.2 UH du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 11.1 UH du règlement du plan local

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

en qualité de maître d’œuvre ; - la société Mutuelle des Architectes Français en qualité d’assureur de la société 3 R Architecture ; - les établissements Vandenberghe en qualité d’entreprise chargée

d'exécution alors qu'elle était chargée d'une mission L " solidité des ouvrages ", ainsi que les sociétés Luma architecture et IDS, maîtres d'œuvre, qui n'ont pas émis d'observation sur les mêmes plans

procédé, de manière intentionnelle, à des manœuvres destinées à tromper le service instructeur, s'agissant de la surface de plancher créée, de 222 m2 et non de seulement 156 m2, comme déclarés ; les plans

Dès lors qu’il n’est pas motivé par référence à l’avis de l’architecte du conseil d’architecture du département qu’il vise, la requérante ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance que cet avis

de parcelle ne sont accessibles que si la troisième place n'est pas occupée ; * il méconnaît l'article 2.3. du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme ainsi que les dispositions de l'article

Toutefois au soutien de son moyen elle se prévaut de plans joints au dossier de consultation des entreprises alors qu’il ressort du plan de masse du projet joint au dossier de demande d’autorisation que

toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ". 6.

Elle mentionne également le plan local d'urbanisme de la ville de Paris, notamment l'article article UG.11.1.1.1.2.

La requête a été communiquée à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, lesquelles n'ont pas produit d'observations.

La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Troyes, à la SMABTP, à la SARL Arreba, à AXA France Iard, à la SAS Réalisation Bâtiments Structures, à la SAMCV l'Auxilaire, à la SAS Architectes

En ce qui concerne l'erreur d'appréciation dans le nombre de places de parking : 32.