réunion, de vol en réunion, de conduite d'un véhicule sans permis, d'usage illicite de stupéfiants et, en tant que conducteur d'un véhicule, de violations délibérées de la réglementation routière et de refus

En outre, l'intéressé, objet d'une mesure d'éloignement du 27 janvier 2020, dont la légalité a été admise par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2021, a opposé un refus

En outre, l'intéressé, objet d'une mesure d'éloignement du 27 janvier 2020, dont la légalité a été admise par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2021, a opposé un refus

à une mesure de sécurité définie par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire ou par toute autre instruction de service ou refuser d'obtempérer

En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 7. Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.

B C, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation

par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire ou par toute autre instruction de service ou refuser d'obtempérer immédiatement aux injonctions

C... a été entendu dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée à son encontre pour des faits constatés le 14 avril 2024 de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, l’intéressé ayant fait

avril 2021 pour conduite d'un véhicule sans permis, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Créteil le 1er décembre 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et à 300 euros d'amende pour refus

Sur les moyens dirigés contre le refus de titre 4.

Pour refuser à M.

Pour refuser à M.

D au motif qu'il était incarcéré jusqu'au 23 juin 2021, circonstance qui ne pouvait légalement fonder ce refus.

D au motif qu'il était incarcéré jusqu'au 23 juin 2021, circonstance qui ne pouvait légalement fonder ce refus.

territoire français les 17 avril 2023 et 16 novembre 2024, a été interpellé à A dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits d'insultes à personnes dépositaires de l'autorité publique et de refus

Il a sollicité, le 3 mars 2019, la délivrance d'un certificat de résidence que le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé par un arrêté du 12 juin 2020.

et des apatrides a mis fin à son statut de réfugié.

A du territoire français en exécution d'une décision, préalable, de refus séjour. Par suite, M.

menace pour l'ordre public en raison de trois signalements au fichier des empreintes digitales pour vol en réunion avec violence le 22 mai 2022, pour violence avec une arme le 18 septembre 2023 et pour refus

Le 20 janvier 2024, il a été interpellé puis placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de conduire et refus d'obtempérer. Par la présente requête, M.