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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500263_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304380_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301067_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212140_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317210_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501137_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416723_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500017_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401434_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403310_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500527_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301091_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326569_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2530642_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203946_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D'autre part et en tout état de cause, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500156_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cas, l'intéressé est informé lors de la notification de la décision administrative le concernant. " 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208513_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404597_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600621_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

auxquels il serait exposé en cas de retour en Tunisie ; - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302415_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

d'exécution d'office ; Il soutient qu'il craint d'être emprisonné par les forces de l'ordre en cas de retour dans son pays en raison de son engagement auprès du parti démocratique des peuples et du

Source officielle

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