Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

été mise en mesure de présenter sa défense devant le juge des référés ; - à titre principal, la suspension de l'arrêté en litige n'est pas fondée, la condition d'urgence n'étant pas remplie et aucun moyen

L'utilité d'une mesure d'expertise ou d'instruction qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision de classement sans suite ne fait pas grief ; - le moyen développé par M. A... n’est pas fondé.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l’instruction que Mme B...

est propre à créer en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; - par ailleurs, l'acte attaqué est insuffisamment motivé ; - plusieurs autres moyens sont propres

La société Télémaque soutient les mêmes moyens que dans sa requête n°2203725, avec laquelle elle demande de joindre la présente requête.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

et moyens non repris seront réputés abandonnés (…) / Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut en outre fixer un délai, qui ne peut être inférieur

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est fondé.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aucun des moyens invoqués par M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.