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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2505447_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il ressort par ailleurs de la fiche de renseignements remplie par la requérante le 18 novembre 2024 qu’elle a déclaré que ses parents résidaient toujours en Albanie, et si sa fille a attesté résider au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505448_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

français ainsi que sa situation personnelle et familiale, notamment qu’il est marié à une compatriote ayant également sollicité son admission au séjour et avec laquelle il a eu deux enfants, nés en Albanie

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401779_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme A, ressortissante albanaise née le 18 octobre 1990 à Shkodër (Albanie), déclare être entrée en France le 11 septembre 2022.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401782_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A, ressortissant albanais né le 26 août 1984 à Shkodër (Albanie), déclare être entré en France le 11 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201809_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

S'agissant de la décision fixant l'Albanie comme pays de destination : - elle est entachée des mêmes vices de légalité externe et d'incompétence que l'obligation de quitter le territoire ; - elle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206573_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le requérant est originaire d'Albanie, pays considéré comme sûr au sens de l'article L. 531-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302461_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

faite de quitter le territoire français dès lors qu'il ne possède pas de document de voyage, qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement et qu'il a indiqué ne pas vouloir retourner en Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200827_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les circonstances dont se prévalent les requérants, tirées d'une manière générale des difficultés auxquelles ils sont susceptibles d'être confrontés en Albanie du fait des discriminations liées à leur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202171_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D mais ne précisent pas que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie et ne permettent pas d'établir que le traitement nécessaire y serait indisponible.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202172_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D mais ne précisent pas que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie et ne permettent pas d'établir que le traitement nécessaire y serait indisponible.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408750_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

composé pour rendre son avis ; son avis est irrégulier en ce qu'il ne se prononce pas sur la possibilité, pour son fils, de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500201_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A soutient que l'arrêté en litige porte atteinte à l'intérêt supérieur de son fils malade qui bénéficie sur le territoire national d'une prise en charge médicale indisponible en Albanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527680_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exécution du marché conclu le 23 juin 2025 et du marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505072_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société Alan Insurance informe le tribunal que Mme B... a obtenu une dispense d’adhésion au contrat collectif pour la complémentaire santé pour l’année

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104267_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

De même si Mme C se prévaut de sa vie commune avec un compatriote titulaire d'un titre de séjour et avec lequel elle a eu un enfant, nommé Allane, en 2020, il n'est aucunement établi que la vie familiale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502952_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, il n’est ni établi ni même soutenu que les enfants du couple ne pourraient poursuivre leur scolarisation en Albanie, pays dont tous les membres de la famille ont la nationalité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500811_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B serait en conflit avec un médecin en Albanie ne saurait établir qu'il n'aura pas accès à ce traitement. Dès lors, le préfet de l'Isère a pu légalement refuser l'admission au séjour de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201351_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

7 juin 1981 à Zgjec (Albanie) et de leurs deux fils, mineurs nés en 2006 et en 2020.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2201842_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Enfin, la République d'Albanie est considérée comme un pays sûr par décision du 9 octobre 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. 8. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204238_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C A, né en 2003, sont des ressortissants d'Albanie, pays d'origine sûr, et déclarent être entrés en France le 5 avril 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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