A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Baabou, président et actionnaire unique de la société jusqu’au 11 octobre 2019, est recevable en ce qu’il est visé par les mesures de recouvrement forcé ; S’agissant des rappels de taxe sur la valeur

B D C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

pour seniors a été présentée auprès du centre communal d'action sociale de Créteil, qui a été expressément rejetée ; - le droit au logement, reconnu comme une liberté fondamentale, est gravement bafoué

C..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de

maison d'habitation de 81 m², d'une annexe agricole de 38 m² destinée à abriter une miellerie ainsi qu'un élevage de chiens truffiers sur la parcelle cadastrée section K n°442 située au lieu-dit Le Bavou

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Barou, substituant Me Costa, représentant M. B..., et celles de Mme A..., représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 28 octobre 2024, Mme F, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024

C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 19 décembre

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2020, 21 mai 2021, 8 juillet 2022, 13 mars 2023, 15 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Globe-Trotter Café, représentée par Me Salat-Baroux

B F, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 janvier 2025 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français sans

D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de résident algérien de 10 ans valable du 12 avril 2018

C... en sa qualité de tuteur légale de sa fille B... et représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Si le conseil du requérant estime que les droits de la défense sont bafoués dès lors qu'il a été éloigné trop rapidement et ne peut donc assister à l'audience publique, il ressort cependant des pièces

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Mme B, ressortissante camerounaise née le 15 juin 1993 à Bafou, entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 25 septembre 2018 au 25 septembre 2019 et qui

Par ailleurs, s'il justifie être propriétaire d'un appartement et produit un relevé de compte bancaire de la SARL Babou Air de mars 2023, ainsi qu'un avis de crédit d'avril 2023, ces éléments, postérieurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité