CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 857 résultats pour « Bezzi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503454_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'agent administratif ayant instruit sa demande a été condamné pénalement le 9 avril 2025 par le tribunal judicaire de Béziers à raison de faits d'aide au séjour d'étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le requérant a sollicité en ligne, le 27 février 2025, un rendez-vous auprès du sous-préfet de Béziers afin de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110209_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 27 janvier 2012 à une peine de vingt-huit mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203137_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D'autre part, la requérante ne peut utilement soulever le moyen tiré d'une rupture d'égalité de traitement entre agents publics en alléguant que des collègues du STEMO de Béziers bénéficieraient de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106758_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D'autre part, la requérante ne peut utilement soulever le moyen tiré d'une rupture d'égalité de traitement entre agents publics en alléguant que des collègues du STEMO de Béziers bénéficieraient de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2116853_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Villeneuve-Saint-Georges depuis le 1er septembre 2016, a formulé, par une fiche de candidature du 26 mai 2021, des souhaits d'affectation dans les circonscriptions de sécurité publique de Montpellier, de Sète, d'Agde, de Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, qui bénéficiait d'une délégation en vertu de l'arrêté n° 2022-03-DRCL du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206193_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ainsi dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à l'âge et à l'état de santé de son époux, et même si une de leurs filles, mère de famille, réside à Béziers et que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205062_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B déclare vivre en concubinage avec une ressortissante italienne résidant à Béziers depuis le 31 octobre 2020 et se prévaut, à l'appui de sa requête, de l'intensité de ses liens privés et de sa communauté

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104249_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

été destinataire de ce pli compte tenu de ce qu'il se trouvait alors en détention, il résulte des mentions du certificat de présence qu'il produit qu'il n'a été incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2401599_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ils justifient d'un logement commun à Béziers à compter du 12 mars 2020 puis à Thonon les Bain à l'adresse mentionnée sur la requête. Mme E est enceinte et le terme est prévu au 20 avril 2024.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402705_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l’épreuve pendant deux ans pour violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, les 7 novembre 2014, 18 mars et 27 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403217_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, surveillant brigadier exerçant au centre pénitentiaire de Béziers, a obtenu une prolongation d'activité jusqu'au 3 décembre 2021 selon arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406748_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A a été transféré le 19 juillet 2024 au centre pénitentiaire de Béziers (34), puis le 4 août 2024 au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses (31) et a été placé le même jour à l'isolement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412736_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

d'expert constitué du docteur D E, infectiologue exerçant au CHU Gui de Chauliac 34295 à Montpelier et du docteur F C chirurgien orthopédiste, exerçant les Conviviales, 124 avenue Clémenceau 34500 à Béziers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215849_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

ressortissants français, nés respectivement le 1er janvier 1966 et le 1er janvier 1971, ont recueilli par acte dit de " kafala " adoulaire, homologué le 16 mars 2020 par le juge de première instance de Beni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402173_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, juge des référés assistéleurde Mme Bahmed, greffière ; - les observations de Me Bessis-Osty, pour les requérants, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402291_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500127_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301107_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de l'association " Les chemins de faire " est intervenue le 25 février 2023 ; l'association doit être considérée comme occupant sans titre du domaine public depuis cette date ; - aucun recours " Béziers

Source officielle

Page 42 sur 93

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

Voir →

Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →