Il soutient que : - il est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette ; il est bénéficiaire d'une allocation versée par Pôle emploi et ses revenus ont baissé

Il soutient que : - il est de bonne foi ; leur demande de médiation a été refusée ; ils ont eu un enfant le 30 octobre 2021, après une grossesse difficile et un arrêt de travail ; Mme C est actuellement

B au motif qu'il ne pouvait être regardé comme étant de bonne foi. Toutefois, contrairement à ce qu'indique le rapport d'enquête de la caisse d'allocations familiales, M.

Partant c'est à bon droit que l'indu de revenu de solidarité active litigieux lui a été réclamé. Sur la remise de dette : 6.

Maleyre, - et les observations de Me Boia pour le compte de M.

Elle soutient qu’elle est de bonne foi, de nationalité française, et hébergée avec ses deux enfants chez sa mère, dans un logement qui n’est pas adapté à ses besoins.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et dans une situation financière précaire ; - des retenues ont été effectuées sur ses prestations en dépit de l'effet suspensif du recours.

B ne satisfait pas à la condition de bonne foi, rappelée au point 4, à laquelle est subordonnée le bénéfice d'une remise gracieuse.

. / (…) La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l’organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l’Etat, en cas de bonne foi ou

. / La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l’organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l’État, en cas de bonne foi ou de

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne

B soutient qu'il est dans une situation financière précaire et qu'il était de bonne foi.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions