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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536134_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304176_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C était située, à la date de la décision attaquée, à Bois-Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
pièces du dossier que le litige porte sur une demande de prime pour un projet de rénovation énergétique dans le cadre du programme " MaPrimRenov " portant sur un immeuble situé sur la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523944_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500376_20250211
11 février 2025
11 février 2025
commune de Liancourt " au motif que l'intéressé a été incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt suite à plusieurs condamnations et qu'il déclare une adresse sur le territoire de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306623_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B était salarié en qualité de coordinateur technique au sein du club de Bois Colombes " Trampoline 92 ". Il était également salarié au sein de l'école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304729_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
et séropositif depuis 2001, qu'il a rejoint l'Espagne en 2000 et y a purgé une peine de quatre ans de prison, de 2012 à 2017, pour trafic de drogue à cause de son compagnon, avant d'être expulsé en Colombie
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101721_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un appartement et d'un parking situés respectivement 108, rue Charles de Gaulle et 183, rue des Gros Grès à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203179_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F a été pris en charge par le centre hospitalier Louis Mourier localisé à Colombes (92025) ; 2°) de désigner un expert en neuropédiatrie et un co-expert spécialisé en psychologie ; 3°) de la rendre
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500223_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
sur le paiement d'avance, l'absence de facturation des derniers mois de l'année risque de la placer en situation de cessation de paiement, d'autant que l'activité de son autre établissement de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210130_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme A exerce les fonctions de professeur des écoles au sein d'une école maternelle de la commune de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304801_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
date du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trente jours, de l'établissement " Raja " situé 14 avenue de l'Agent Sarre à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313290_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314513_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 26 octobre 2023 portant réquisition de personnels pour assurer la continuité de la prise en charge des résidents accueillis à l'EHPAD Union Belge sis 49, rue de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409252_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'autre part, les pièces médicales produites ne permettent pas de conclure que l'intéressée et son fils ne pourraient pas retrouver leur autonomie dans d'autres villes que Bois-Colombes et Maisons-Laffitte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le GAEC les Colombières ainsi que Mme A... et Mme D..., gérantes du GAEC, demandent au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206895_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistré le 7 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que celle-ci a perdu son objet dès lors que Mme A a été relogée dans un appartement de type T4 à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200682_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour son local professionnel dans les rôles de la commune de Colomiers
Source officiellePage 42 sur 2263