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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400893_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, le recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités a informé le tribunal que, par une décision du 2
ORTA_2400894_20250919
1ère chambre
DTA_2300363_20250523
23 mai 2025
Me Giansily, substituant Me Meridjen, avocat de la collectivité de Corse et de Me Peres, avocat de la communauté d'agglomération de Bastia.
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe le 5 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2500408_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2401648_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré au greffe le 10 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2400748_20251223
23 décembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la collectivité de Corse, au SYVADEC et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 23 décembre 2025.
ORTA_2401491_20250718
18 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
DTA_2101665_20230919
19 septembre 2023
Pour apprécier si le grade détenu par l'intéressé dans son corps d'origine et celui dans lequel il a été classé lors de son détachement dans un autre corps sont équivalents au sens et pour l'application
DTA_2300237_20241105
5 novembre 2024
conditions fixées par le présent décret. / - Corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ; / - Corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du
ORTA_2401219_20260112
12 janvier 2026
du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de Corse portant versement à la collectivité de Corse de la dotation de garantie des reversements
DTA_2301102_20231226
26 décembre 2023
Sur l'obligation de la collectivité de Corse : 4.
DTA_2400430_20240430
30 avril 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple.
DTA_2300601_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
ORTA_2400604_20250801
1 août 2025
B A et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 1er août 2025. La présidente du tribunal, signé A.
ORTA_2200652_20230727
27 juillet 2023
A la suite du jugement du 31 janvier 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a mis en paiement la somme de 1 000 euros majorée des intérêts, le 23 février 2023.
DTA_2600259_20260310
10 mars 2026
Cet arrêté a été communiqué au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Figari. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600261_20260310
DTA_2600265_20260310
DTA_2600266_20260310
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