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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501633_20250430
30 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2501365 par laquelle la SAS Free mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
8ème Chambre
DTA_2209389_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
Par la décision du 3 mai 2024 précitée, notifiée à la société Free Mobile le 15 mai 2024, la commune de Grasse s'est opposée à cette déclaration préalable.
7ème chambre
DTA_2407333_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCCV Les Frênes ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515302_20250923
23 septembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses écritures.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301233_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, et un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
1ère Chambre
DTA_2302896_20260303
3 mars 2026
Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2303630.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306615_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
DTA_2100475_20220927
27 septembre 2022
Par les requêtes susvisées, la société Free mobile et la préfète du Val-de-Marne demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 2.
DTA_2007651_20220927
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel
3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, la société Free Mobile a maintenu sa requête, en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative.
DTA_2104340_20220927
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600752_20260330
30 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2304145_20250611
11 juin 2025
La société Free mobile demande, par la présente requête, l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2300948_20250430
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 17 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au tribunal :
4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et les 1er et 28 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°)
10eme Chambre
DTA_2305962_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
La société Free Mobile demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309106_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 13 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au juge des référés
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