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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005860_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005881_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203060_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me De Gaullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200958_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201298_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Souvignargues, représentée par Me Galtier, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106344_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, avocate, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128302_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A , représenté par Me Gauci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal de constater un non-lieu à statuer de la requête sur ses conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200254_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Gauci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407368_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la SA Ceva Santé Animale, représentée par Me Gauthier-Perru, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102108_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2022 et le 8 septembre 2022, la commune de Biot, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805098_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 2 et 6 août 2018, la SAS ACO Sécurité, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301523_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Florent Gaullier-Camus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302109_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204311_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Un mémoire a été déposé le 5 mai 2025 par Me De Gaullier, substituant Me Boullay,et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206726_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C A, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207692_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ils soutiennent que : - les travaux de réfection de la rue Hyacinthe Corne, réalisés en 2016 par la société Gauthier Taquet, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune de Douai, ont provoqué des fissures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300690_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D A, dont la charge de la succession a été confiée à l'étude notariale Gauthier et Bonne ; - et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205723_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000639_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Cantié, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101781_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Epoma, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

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Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

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Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

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