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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2001851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202416_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203141_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203032_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202473_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

demande que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de Mme G ou du centre hospitalier de Dieppe ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le Dr H E, représenté par Me Gaillard

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102128_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102447_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104467_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001092_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001093_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001094_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001095_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001096_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001097_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001098_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001099_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.

Source officielle

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