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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504306_20250520
20 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2504308_20250520
DTA_2504309_20250520
DTA_2504310_20250520
DTA_2504311_20250520
DTA_2504313_20250520
DTA_2504314_20250520
DTA_2504315_20250520
DTA_2504316_20250520
DTA_2504318_20250520
DTA_2504661_20250612
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
DTA_2301250_20230313
13 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2301425_20230317
17 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300414_20230131
31 janvier 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2305092_20230619
19 juin 2023
ORTA_2305951_20230704
4 juillet 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302962_20240131
31 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de Pau a interdit l'accès aux immeubles situés 6 rue de Galos et à leurs abords consistant dans les parcelles cadastrées
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506233_20250904
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Gallon, demande au tribunal 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un logement de type T3 dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2205618_20231229
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre des
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201390_20231030
30 octobre 2023
représentée par Me Eve et Me Payen, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public de travaux relatif à la réhabilitation du stade de football Aristide Bolon à la Rivière des Galets
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