. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

: / () 3° Un grade de premier surveillant qui comporte six échelons ; ". 7.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Aux termes de l'article 21 du décret portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Le corps de commandement comprend deux grades : / 1° Un grade

la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade

droit d'asile, - méconnaît les dispositions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle peut se prévaloir d'un diplôme équivalent au grade

lequel " à travail égal, salaire égal " a été méconnu dès lors qu'elle subit une inégalité salariale de l'ordre de 15 000 euros annuels par rapport aux professeurs masculins de l'établissement de même grade

l'université d'Evry-Paris Saclay au titre de la session 2024, publiée le 2 décembre 2024, en tant qu'elle refuse son admission ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry de réorganiser son épreuve du grand

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Il soutient qu'il rencontre depuis deux ans les plus grandes difficultés à retrouver un emploi compte tenu de son état de santé et il arrive en fin de droits auprès de France Travail.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

décrit pas la portée des modifications sur le bâtiment existant, en méconnaissance des dispositions des articles R. 451-1 et 2 du code de l'urbanisme ; - le projet est contradictoire avec l'avis de Grand

décrit pas la portée des modifications sur le bâtiment existant, en méconnaissance des dispositions des articles R. 451-1 et 2 du code de l'urbanisme ; - le projet est contradictoire avec l'avis de Grand

Il soutient que : - sa participation aux frais d'hébergement de sa mère a été fixée à 50 euros par mois jugement du 2 mai 2019 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand

d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 4.

étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade

étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade