Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2304008_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a été mis en possession, le 2 août 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A, de la brochure B et du guide du demandeur d'asile rédigés en langue bengali qu'il comprend.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301208_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A a reçu le 27 mars 2023 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209280_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C soutient que : - le préfet doit justifier de la remise du guide du demandeur d'asile et des brochures mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le préfet doit justifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que : - le motif tiré de la méconnaissance de la Charte nationale de recommandations environnementales et le guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs est entaché d'erreur de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100065_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou un loisir, ne constituent pas des éléments objectifs permettant d'apprécier la gêne fonctionnelle, qui doit être évaluée, selon les indications du guide-barème
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002147_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, paragraphe n° 310 et du guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202071_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A a reçu le 21 octobre 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations destinées aux demandeurs d'asile, relatives
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requérante relève qu'elle présente un projet stable de reconversion professionnelle en qualité de guide touristique, projet qu'elle mène, parallèlement à son poste de secrétaire, depuis dix ans avec
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2118219_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toutefois, l'attestation de la personne employée depuis mars 2013 au gardiennage et à l'entretien des propriétés et qui déclare également assurer les activités de guide pour les années 2013 et 2014 accompagnée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104793_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sécuriser, l'installation de portes sectionnelles, la création d'un sas d'étanchéité, d'une porte de relevage rapide, les racks, les travaux de voirie permettant le passage de véhicules lourds, les guides
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Concernant la névralgie sciatique, le guide-barème des invalidités préconise : " () a.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B se borne à renvoyer à un extrait d'un " guide d'accueil " qui n'est pas le règlement intérieur, et qui comporte un tableau mentionnant " 17h45 " au titre de la colonne " soir " sans qu'il soit possible
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielle2ème chambre
DTA_2101952_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fonctionnement du site n'induit aucun rejet de polluants dans le milieu naturel ; elle ne respecte pas les dispositions des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-4 du code de l'environnement ainsi que le guide
Source officielle2ème chambre
DTA_2101976_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fonctionnement du site n'induit aucun rejet de polluants dans le milieu naturel ; elle ne respecte pas les dispositions des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-4 du code de l'environnement ainsi que le guide
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400887_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
son adresse, il lui a été indiqué que sa demande avait été rejetée car elle avait été formulée dans le cadre d’un bail emphytéotique, ce dernier ne relevant pas du dispositif « MaPrimeRénov’ » ; - le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415660_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnait les articles 4 et 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que les articles 9 et 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 dès lors que le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418170_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
répondu implicitement ; - il méconnait les articles 4 et 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que les articles 9 et 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013, dès lors que le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a reçu les 4 et 9 novembre 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations
Source officiellePage 42 sur 648
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