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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403122_20240801
1 août 2024
Il ajoute qu'il ne peut retourner en Géorgie où il a des craintes pour sa sécurité et souhaite rester en France.
3ème chambre
DTA_2402135_20250919
19 septembre 2025
2005, comme non probant, la préfète s'est fondée principalement sur le fait que cet acte indique avoir été établi le 17 août 2005 en présence du requérant alors qu'à cette date celui-ci se trouvait en France
DTA_2500016_20260130
30 janvier 2026
A..., ressortissant bangladais, né le 14 février 2004, est entré en France le 1er août 2019, selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2300516_20230210
10 février 2023
A B, ressortissant géorgien, né le 9 août 2000, est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2021 en compagnie de ses parents.
1ère Chambre
DTA_2300616_20240123
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302459_20230228
28 février 2023
F, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 5 mai 1994, est entré en France en 2014.
DTA_2200987_20220726
26 juillet 2022
A se disant B séjourne de manière irrégulière en France depuis son entrée sur le territoire.
10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
K, ressortissant arménien, né le 19 mars 1993 à Etchmiadzine (Arménie), déclare être entré en France en 2019 accompagné de son épouse, de nationalité arménienne.
2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " compte au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
1ère chambre
DTA_2401756_20250506
6 mai 2025
Mme H, ressortissante congolaise née en 1983, est entrée irrégulièrement en France le 24 août 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugiée.
DTA_2202740_20230602
2 juin 2023
Mme C, ressortissante tunisienne, née le 3 août 1959, est entrée en France le 31 mai 2019 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa valable du 25 juin 2018 au 24 juin 2021.
DTA_2202990_20230202
2 février 2023
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C réside en France depuis quatre ans à la date de l'arrêté attaqué.
DTA_2200175_20230404
4 avril 2023
Mme B A, ressortissante haïtienne née le 28 janvier 1990, déclare être entrée en France en décembre 2016.
DTA_2200477_20230214
14 février 2023
De plus, s'il soutient, sans l'établir, effectuer de petits travaux contre rémunération, cette circonstance n'est pas de nature à révéler une intégration professionnelle suffisante en France.
DTA_2200949_20230328
28 mars 2023
Il est constant que le requérant, célibataire et sans enfant, présent en France depuis 2018, ne justifie d'aucune insertion particulière.
DTA_2202441_20220822
22 août 2022
A, ressortissant centrafricain, né en 1985, est entré en France le 22 février 2017, selon ses déclarations.
DTA_2400657_20240228
28 février 2024
F C, ressortissant algérien né le 23 décembre 1992, est entré pour la dernière fois en France en 2016 muni d'un visa C valable du 5 décembre 2015 au 1er juin 2016.
DTA_2404629_20260306
6 mars 2026
D..., ressortissant arménien né le 7 mai 1992, est entré en France le 12 janvier 2017, selon ses déclarations.
5ème Chambre
DTA_2007384_20231129
29 novembre 2023
Il est entré en France pour y déposer une demande d'asile qui a été rejetée le 11 octobre 2013 par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506005_20250513
13 mai 2025
Il est entré une seconde fois en France le 27 décembre 2019 et a fait l'objet d'une deuxième décision l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours du 20 juillet 2020.
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