fiscale, que les propriétés voisines ne respectent pas les dispositions d'urbanisme et qu'ils proposent une solution amiable en transformant une partie de la terrasse construite sans autorisation en jardin

dommages permanents de travaux publics compte tenu de la gêne occasionnée par la chute des aiguilles des pins parasols situés sur le domaine public de la commune sur les toitures des garages et les jardins

soutiennent que l'expertise sollicitée est utile pour déterminer l'ensemble des causes, des dommages et préjudices subis à savoir notamment les fissures, éclats et inclinaisons du mur de clôture du jardin

Le requérant exerçait ses fonctions dans les parcs et jardins, où il bénéficiait de cet aménagement horaire, jusqu'à son affectation en mairie en août 2022.

canalisation présente sous la chaussée, qui s'est manifestement bouchée, collecte les eaux pluviales et les eaux de sources en amont de la rue des Bateaux vers la mer ; - l'eau s'infiltre dans son jardin

stationnement et la circulation de tous les véhicules place Alexandre Jehanin et place de la Croix du vendredi 7 juillet 2023 à 12h00 jusqu'au lundi 10 juillet 2023 à 12h00 à l'occasion du festival " Ô Jardins

Cet arrêté interdit le stationnement des véhicules sur ce boulevard et interdit tout accès aux parkings des locaux commerciaux situés 15 ter rue des jardins à Lille que la société LBD occupe.

société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins

E... à construire un abri de jardin/hangar en bois fermé sur les parcelles cadastrés ZC 188, 189, 193, 195, 197, 211 situées Les Coheriers sur la commune de Montmorin (63160). 2°) d’enjoindre au déplacement

: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Pirou s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la rénovation d'une dépendance située dans son jardin

commission des établissements assurant la garde des enfants du 13 décembre 2024, ne lui a jamais été notifié en méconnaissance de la délibération du 19 janvier 95 portant réglementation des crèches, jardins

destinataire de l'avis du 13 décembre 2024 de la commission des établissements assurant la garde des enfants en méconnaissance de la délibération du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins

l'orangerie au même titre que le château et les communs, mais l'arrêté de classement de 1979 ne la comptait plus au nombre des éléments protégés ; - un permis de démolir une partie de la maison du jardinier

L'ASL les Jardins du Mas Rillier et autres requérants demandent l'annulation de ces quatre arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

arrêté par lequel le maire de la commune de Marchiennes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059375 25 O0014 relative à la pose d’une clôture sur un terrain situé 1014 rue des Jardins

B A, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Seyne de préemption de la parcelle de jardin H278 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Carpentras a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un garage et d'un abri de jardin

Il ressort également des pièces du dossier que les personnes âgées auront librement accès à un jardin aménagé.

territoriales (CGCT) dès lors que, d'une part, la mesure d'interdiction ne répond à aucun trouble à l'ordre public, la sécurité des passants n'étant pas menacée par un risque de chute des palettes-jardinières

Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Chabeuil l'a exclue du programme de jardins