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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210051_20230524
24 mai 2023
C est entré en France, selon ses déclarations en 2016, sous couvert d'un visa " court séjour " délivré en juillet 2015 par la Grèce.
5ème Chambre
DTA_2207682_20230706
6 juillet 2023
, Mme C D et de son cousin, M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2202058_20220909
9 septembre 2022
des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Reconduite à la frontière
DTA_2202020_20220705
5 juillet 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2401998_20240322
22 mars 2024
Par ailleurs, Mme B fait valoir la présence d'autres membres de sa famille, dont des cousins et des oncles bénéficiaires d'une protection internationales en France et notamment la présence de M.
8ème chambre
DTA_2411588_20250528
28 mai 2025
B soutient qu'il est entré le 10 novembre 2019 en France où réside son cousin qui l'héberge.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300615_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Europe séparation service pour l'environnement
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401384_20240729
29 juillet 2024
- la requête enregistrée le 23 juillet 2024 sous le numéro n°2401369 par laquelle la requérante demande l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2024 ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2212329_20220927
27 septembre 2022
A B, ressortissant turc né le 14 février 1996, a déposé le 28 juillet 2022 une demande d'asile en France.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300596_20230420
20 avril 2023
le retour en France pour une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
8e Section - MESD
DTA_2304686_20230407
7 avril 2023
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer la décision attaquée.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500159_20250208
8 février 2025
B A, représenté par Me Pepin Juliette, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
3ème Chambre
DTA_2509736_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. A...
DTA_2521125_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.
DTA_2306870_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 et 31 juillet 2023, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2508501_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025 à 15h17, M.
DTA_2313016_20240103
3 janvier 2024
D'une part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait de l'obligation faite à M.
DTA_2502550_20250520
20 mai 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, et dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de mettre à la
POLE URGENCES
DTA_2600010_20260113
13 janvier 2026
d’asile en procédure normal et de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Reconduites à la frontière
DTA_2600513_20260206
6 février 2026
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
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