toutefois de l'instruction que la SARL Atout Vert, pour les besoins de son activité de location de plantes et de décors paysagers, achète à ses fournisseurs des plantes ayant déjà atteint une certaine maturité

égard à son jeune âge et à son niveau de développement psychologique aux dates des incidents en cause, l'enfant A en cours d'apprentissage des règles sociales ne peut être regardé comme ayant eu une maturité

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité / 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité. / () / En cas de litige, il appartient

Bien que le rapport de l'évaluation socio-éducative à laquelle il a été soumis ait conclu que la maturité physique de l'intéressé ne laissait aucun doute sur sa majorité, M.

Elle a constaté qu’en grande section de maternelle, la maturité cérébrale, émotionnelle et sociale des deux enfants était encore en construction et que, conformément aux repères institutionnels, « on ne

Dans ces conditions, et alors qu’il ne justifie pas de ce que les fruits qui lui sont ainsi fournis ne pourraient pas être conservés pendant plusieurs jours au regard de leur état de maturité avancé, l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la société SOURCES, représentée par Me Matharan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de La Cluse et Mijoux, représentée par Me Maurin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pinturault, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Maurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 4 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Vy-les-Filain lui a refusé l'octroi d'un numéro de rue ; 2°) d'enjoindre

Pouget, président ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D B, représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Maurin Gomis, substituant Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

B E, ressortissant vénézuélien, né le 21 mai 1996 à Maturin (Venezuela), a déclaré être entré sur le territoire le 18 septembre 2017 et a sollicité l'asile.

Son frère Khamzat Kanaev, qui est également en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux portant refus de séjour assortis d'une obligation de quitter