Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie en raison de l'occupation irrégulière de l'aire d'accueil par M.

Invité à solliciter un nouveau rendez-vous en fournissant, cette fois, la copie de son document de voyage, M.

de Saint Pierre à raison de la propriété située au 24 chemin de Fil ; 2°) de lui accorder un échelonnement de sa dette sur dix mois.

La condition de l'urgence étant satisfaite en raison de la proximité de la date de la manifestation, il y a lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux.

La condition de l'urgence étant satisfaite en raison de la proximité de la date de la manifestation, il y a lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux.

durant cette année de redoublement, elle a traversé une période de baisse de moral et de motivation ; elle a eu du mal à retrouver la même énergie et à visualiser le travail à fournir, notamment en raison

SCI Clairville doivent être regardés comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la mise en recouvrement de la cotisation

Par une décision du 26 novembre 2020, la région Normandie a rejeté sa demande en raison du caractère incomplet du dossier. Celle-ci fait l'objet du présent litige.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de trente-un jours d'occupation illégale du domaine public, à raison de 100 euros par jour, pour un montant de 3 100 euros.

de trente-un jours d'occupation illégale du domaine public, à raison de 100 euros par jour, pour un montant de 3 100 euros.

de trente-un jours d'occupation illégale du domaine public, à raison de 100 euros par jour, pour un montant de 3 100 euros.

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La condition est remplie dès lors d'une part qu'elle est privée de son droit au séjour en raison de l'absence de remise du récépissé depuis l'expiration de son titre de séjour le 10 octobre 2024 et d'autre

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER LE DOUGET ", situé 7 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " THE GARDEN RESTAURANT ", situé 5 boulevard Adolphe Billault à Nantes (44200), en raison

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TABAC PRESSE VICTOR HUGO ", situé 8 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SMART PHONE CITY ", situé 82 Boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SALON DE TATOUAGE SPIRITUAL'INK ", situé 6 rue de la Prairie d'Aval à Nantes (44200), en raison

une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " MALYA STREET FOOD ", situé 6 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison