Mme A a été titularisée dans le corps des gardiens de la paix le 10 avril 2018, et affectée en Île-de-France.

moral sur l'un de ses collègues n'est pas établi ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que la procédure pénale qu'il a engagée pour dénonciation calomnieuse le 19 mai 2025 est toujours

Si le préfet des Bouches-du-Rhône n’a, à la date de la présente ordonnance, toujours pas communiqué au tribunal copie des actes justifiant de l’exécution de l’ordonnance du 13 novembre 2025, ainsi que

sa carte nationale d'identité, elle a saisi le tribunal administratif d'un recours toujours pendant, - elle est de bonne foi et n'est pas en capacité de solder sa dette.

B A était toujours en cours et a produit une copie de l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, qui lui sera remise, le 9 août 2024, lors de son prochain rendez-vous

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n° 2200449 du 9 janvier 2024.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n° 2306126 du 23 juillet 2024.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

constituer une barrière supplémentaire aux futurs choix professionnels de son fils ; malgré la poursuite de la scolarité de son fils dans un autre établissement depuis janvier, la situation est aujourd'hui toujours

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 3. En premier lieu, par un courrier du 26 avril 2023, lu dans l'application Télérecours le 3 mai 2023, M.

Mme D... épouse C... produit la copie d’une convocation qui a lui a été adressée le 19 mai 2025 en vue de la remise de son titre de séjour le 7 juillet 2025.

légalité des décisions, les sommes réclamées résultent d’une requalification de revenus locatifs alors que ces biens immobiliers génèrent un déficit mensuel réel de 438,70 euros ; ces éléments ont toujours

Mme A... joint à sa demande tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté la copie d’un arrêté du maire de la commune de La Marne en date du 1er juillet 2025 portant, sur le fondement de l’article

B... a toujours été en possession de sa carte de résident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En troisième lieu, et en toute hypothèse, à toujours à considérer que M.

B mais se bornait à l'informer que la procédure était toujours en cours. Vu les autres pièces du dossier.

B a demandé à l'établissement public de santé de Ville-Evrard de lui communiquer la copie de listes d'émargement de chèques déjeuner, la copie de la liste des journées ayant donné lieu à attribution de

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen-Solal pour Mme B, ainsi que celles de Me Cheramy pour le groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix .

enregistrée le 24 mars 2021, Mme B C, représentée par la SELARL Envergure Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle l'administrateur du groupement de coopération