D B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022 par laquelle la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

C A, et la société Domaine Château de Motteux, sise à Marolles-sur-Seine (77130), représentée par son président en exercice M.

C B , représenté par Me Chateau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A demande au tribunal de vérifier la conformité des travaux de construction d'un bâtiment situé au 2 rue du Château à Saint Aubin Montenoy tant à la teneur du permis de construire qui a été délivré à

préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer le requérant ayant bénéficié d'un relogement le 20 avril 2023 dans un logement de type T4 d'une surface de 77 mètres carrés situé 1 chemin du Château

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 30 située 9072 chemin du Château à Guérande (44350), propriété de M. D...

A C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 juillet 2022 portant traitement de l'insalubrité de l'immeuble d'habitation sis 11 petite rue du Château à Geispolsheim.

A... en vue d’un remplacement des portes et des fenêtres dans leur habitation située 33 rue du Château à Buzancy.

B C et Mme E C, représentés par Me Fritsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à travaux prise par le maire de la commune du Château d'Oléron le 7 février 2022, suite

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS LRI MB un permis de construire portant sur la restauration d'un château

Barben) de déposer une demande de dérogation à la protection stricte du murin à oreilles échancrées et au besoin de tous autres chiroptères, à laquelle la réalisation de travaux et l'exploitation du Château

graphiques d'insertion produits sont mensongers et n'ont pas permis au service instructeur d'apprécier l'insertion réelle du projet par rapport aux constructions voisines, en particulier au regard du château

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 120 rue du Château

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche a décidé de céder le bâtiment nommé « Fort » ou « Château

les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 7 février 2023 et 18 février 2018 a été présenté le 10 juillet 2024 par lettre recommandée à l'adresse, située 5 rue du Chapeau

Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult s’est opposé à sa déclaration préalable portant changement de destination du château

D a déclaré résider au 9 rue du panorama à Gondrecourt-le-Château (55130).

La SCI La Rochejacquelein, qui a acquis le 17 septembre 2021 une propriété de douze hectares, composée d’un château, dénommé « Château de Milly », et de divers bâtiments, sur la commune de Razines, a été

B occupe depuis le 1er septembre 2017 un logement dans la résidence universitaire " Les Châteaux de Cergy " à Cergy en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux.