CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 209 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300906_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

au titre des indemnités journalières de sécurité sociale versées par la caisse primaire d'assurance maladie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Etrechy de lui verser le montant que la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007946_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 5 mai 2020, il a été placé, à compter du 1er juin 2020, en congé longue maladie sans lien avec le service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504952_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et une production complémentaire, enregistrées les 10 juillet et 6 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401901_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 14 mai 2024, le 10 septembre 2024 et le 12 septembre 2024, M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106654_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 août 2021 et le 20 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205309_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 24 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316886_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 19 décembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Baisecourt, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 822-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie lorsque la maladie qu'il présente est dûment constatée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / () l'imputation au service de la maladie ou de l'accident est appréciée

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2523720_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... avance qu’il était en arrêt maladie du 29 octobre 2025 au 22 décembre 2025, et que cet arrêt maladie n’empêchait aucunement le versement de son allocation de solidarité spécifique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301494_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ou morales, un préjudice esthétique ou d'agrément ou des troubles dans les conditions d'existence, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204110_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, et non visés par les régimes de maladie professionnelle et d'accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200582_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, déclare ne pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, la convocation d'un agent, absent du service depuis plus d'un mois pour cause de congés puis de congés de maladie, afin de faire le point sur les dossiers dont il a la charge n'excède en rien

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502132_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400117_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

, qui soutient en outre qu'elle a produit des éléments complémentaires justifiant de sa situation financière, qu'elle doit bénéficier de la présomption d'imputabilité de sa maladie professionnelle puisqu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600096_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

dans les procédures administratives, dès lors qu’aucune réponse n’a été apportée à son recours gracieux ; - son dossier administratif est entaché d’irrégularités ; le premier arrêté mentionne une maladie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307817_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant ainsi une période de report des congés payés qu'un agent s'est trouvé, du fait d'un congé maladie, dans l'impossibilité de prendre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512398_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304091_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Source officielle

Page 42 sur 461

← PrécédentSuivant →