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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203719_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

des centres hospitaliers ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109182_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de consolidation fixée par l'administration ne tient pas compte des soins postérieurs qui demeurent en lien avec son accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300043_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

F et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au cours et à la suite de son admission au centre hospitalier de Cholet, à compter du 8 octobre 2020

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

La requérante et son compagnon M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212932_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

état de santé au 14 janvier 2021, a estimé son taux d'incapacité permanente partielle à 8 % et a prolongé la prise en charge des soins liés à son accident de service du 1er avril 2021 au 30 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314242_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

adaptés à l'état de Mme D et aux symptômes qu'elle présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales de l'établissement, et l'utilité des gestes opératoires

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407058_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A a été victime d'un accident vasculaire cérébral puis, le 19 mai 2022, d'un second accident vasculaire cérébral.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103374_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209380_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par ailleurs, Mme B sollicite l'indemnisation des frais de déplacement engagés pour réaliser les soins nécessités par son état de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304222_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

à l'exclusion de tout état antérieur éventuel, de toute cause étrangère ainsi que de soins ayant pu être pratiqués par d'autres établissements ou par d'autres praticiens ; apprécier également la perte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204214_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

accident de service et avec la nécessité d’adapter son poste à son handicap, et ce aux fins de la maintenir dans l’emploi ; - elle est fondée à solliciter à hauteur de 3 000 euros la réparation du préjudice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102861_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Si Mme A soutient que la fin d'imputabilité de son accident au service ne pouvait intervenir antérieurement à sa reprise du travail et son examen par l'expert intervenus les 11 et 26 octobre 2021, l'intéressée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000205_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 30 septembre 2015, victime d'un accident de la circulation sur son trajet domicile - travail, Mme B A a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de Cahors (Lot) où elle a été prise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303157_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’adaptation de son poste de travail à ses restrictions médicales depuis son accident de travail du 19 décembre 2018 et dans les suites de l’agression entre patients dans le service psychiatrique du 11

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103356_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

continus de son accident de service survenu le 11 octobre 2016, et que son état de santé n'a fait l'objet d'aucune consolidation, lui ouvrant droit ainsi à la prise en charge de sa maladie au titre d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202362_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

survenu le 8 août 2020 et de la prise en charge, au titre de cet accident de service, des arrêts de travail et soins dont a bénéficié Mme C et qui sont en lien direct avec cet accident.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301348_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A est rentrée le soir même à son domicile, où elle a été prise en charge le 7 février 2019 par le SAMU qu'elle avait appelé en raison de l'aggravation de ses symptômes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429294_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

°) rappeler brièvement l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Bichat et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305456_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C fait valoir qu'il a subi dans les suites de son accident un épanchement pleural qui n'a été détecté et pris en charge que le 21 octobre 2017, lors de son passage aux urgences de l'hôpital Ambroise Paré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ".

Source officielle

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