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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203719_20221102
2 novembre 2022
des centres hospitaliers ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents
1ère Chambre
DTA_2109182_20240321
21 mars 2024
de consolidation fixée par l'administration ne tient pas compte des soins postérieurs qui demeurent en lien avec son accident de service.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
F et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au cours et à la suite de son admission au centre hospitalier de Cholet, à compter du 8 octobre 2020
8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
La requérante et son compagnon M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212932_20240312
12 mars 2024
état de santé au 14 janvier 2021, a estimé son taux d'incapacité permanente partielle à 8 % et a prolongé la prise en charge des soins liés à son accident de service du 1er avril 2021 au 30 avril 2022
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
adaptés à l'état de Mme D et aux symptômes qu'elle présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales de l'établissement, et l'utilité des gestes opératoires
6e Section - 3e Chambre
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
A a été victime d'un accident vasculaire cérébral puis, le 19 mai 2022, d'un second accident vasculaire cérébral.
5ème chambre
DTA_2103374_20231128
28 novembre 2023
la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de
DTA_2209380_20250430
30 avril 2025
Par ailleurs, Mme B sollicite l'indemnisation des frais de déplacement engagés pour réaliser les soins nécessités par son état de santé.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304222_20240516
16 mai 2024
à l'exclusion de tout état antérieur éventuel, de toute cause étrangère ainsi que de soins ayant pu être pratiqués par d'autres établissements ou par d'autres praticiens ; apprécier également la perte
1ère chambre
DTA_2204214_20260108
8 janvier 2026
accident de service et avec la nécessité d’adapter son poste à son handicap, et ce aux fins de la maintenir dans l’emploi ; - elle est fondée à solliciter à hauteur de 3 000 euros la réparation du préjudice
3ème chambre
DTA_2102861_20230316
16 mars 2023
Si Mme A soutient que la fin d'imputabilité de son accident au service ne pouvait intervenir antérieurement à sa reprise du travail et son examen par l'expert intervenus les 11 et 26 octobre 2021, l'intéressée
2ème Chambre
DTA_2000205_20230601
1 juin 2023
Le 30 septembre 2015, victime d'un accident de la circulation sur son trajet domicile - travail, Mme B A a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de Cahors (Lot) où elle a été prise
6ème chambre
DTA_2303157_20251002
2 octobre 2025
l’adaptation de son poste de travail à ses restrictions médicales depuis son accident de travail du 19 décembre 2018 et dans les suites de l’agression entre patients dans le service psychiatrique du 11
4ème Chambre
DTA_2103356_20240528
28 mai 2024
continus de son accident de service survenu le 11 octobre 2016, et que son état de santé n'a fait l'objet d'aucune consolidation, lui ouvrant droit ainsi à la prise en charge de sa maladie au titre d'un
DTA_2202362_20250307
7 mars 2025
survenu le 8 août 2020 et de la prise en charge, au titre de cet accident de service, des arrêts de travail et soins dont a bénéficié Mme C et qui sont en lien direct avec cet accident.
5ème Chambre
DTA_2301348_20250610
10 juin 2025
Mme A est rentrée le soir même à son domicile, où elle a été prise en charge le 7 février 2019 par le SAMU qu'elle avait appelé en raison de l'aggravation de ses symptômes.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429294_20250613
13 juin 2025
°) rappeler brièvement l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Bichat et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet
6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
C fait valoir qu'il a subi dans les suites de son accident un épanchement pleural qui n'a été détecté et pris en charge que le 21 octobre 2017, lors de son passage aux urgences de l'hôpital Ambroise Paré
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508613_20250711
11 juillet 2025
des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ".
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