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937 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005763_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

nucléaires et ensembles nucléaires, et dans le cas des décisions individuelles relatives au suivi en service des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202255_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite " à risque normal " dispose, en son article 2, que les bâtiments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

et le directeur des opérations, un dispositif de cinquante agents de sûreté, complété par une société spécialisée dans la détection d'engins pyrotechniques ; la menace terroriste et la force de la pression

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302950_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

attestations de régularité, une attestation sur l’honneur et un extrait kbis et elle avait produit le chiffre d’affaires des trois derniers exercices ainsi qu’une attestation d’assurance civile professionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204328_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il indique : 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement; 2° Le nombre de licenciements envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204329_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il indique : 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement; 2° Le nombre de licenciements envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602271_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique : « I.- Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213715_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

cette somme des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) d'enjoindre au Conseil d'Etat de mettre fin sans délai au harcèlement moral dont il s'estime faire l'objet, de procéder à la clarification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201832_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503720_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

préjudicier de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant qui n'est pas propriétaire de l'impasse des Moulins ; seule une action en revendication de propriété permettrait de clarifier

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324234_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Et, aux termes de l’article R. 4127-51 de ce code : « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients. ».

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ce délai, l'entreprise a la faculté de demander un entretien afin de clarifier les conditions d'éligibilité des dépenses.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300420_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En cinquième lieu, la requérante conteste les conditions de son entretien professionnel du 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901685_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

S'agissant de l'incidence professionnelle : 32.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303653_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, d'une part, que le titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché n° 2130253 du produit phytopharmaceutique " Kyléo ", herbicide à usage professionnel

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301865_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte des dispositions cités au point 3, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures d'où les deux

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TA

2ème chambre

DTA_2001699_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422648_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L... vivait de manière séparée la majorité du temps compte tenu des obligations professionnelles de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

semaines auparavant la remise des offres, de l’exigence d’une saisine du kilométrage sur les TPE des stations qu’elle lui avait explicitée et que la modification du CCTP n’avait d’autre objet que de clarifier

Source officielle

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