Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

d’injonction mais maintenir ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... déclare se désister de la présente instance et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, Mme B conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société publique d'aménagement (SPLA) Les portes du Tarn déclare accepter le désistement de l'association SSAC et renoncer aux conclusions présentées sur le

A déclare se désister des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 18 mars 2025, Mme B déclare se désister des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du

B, représenté par Me de Metz, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte, mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistrés le 27 novembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Par mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune Rennes a accepté le désistement et a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 23 février 2023, Mme B A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 26 février 2023, Mme B A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite prend acte de ce désistement et doit être regardée comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d’injonction sous astreinte : 1.

A..., représenté par Me Welsch, se désiste des conclusions présentées à fin d’annulation et d’injonction, mais maintient les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

A..., représenté par Me Kogeorgos, se désiste des conclusions présentées à fin d’annulation et d’injonction, mais maintient les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Par un acte enregistré le 10 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Lahana, se désiste des conclusions présentées à fin d’annulation et d’injonction, mais maintient les conclusions présentées sur le fondement

D déclarent ne maintenir que leurs conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.